L’Autoconsommation Collective enfin possible

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Longtemps règlementairement impossible en France malgré une volonté de l’Etat de la développer et une jurisprudence favorable, l’Autoconsommation Collective est désormais validée sur le plan juridique.

Elle ouvre un grand nombre de possibilités pour les sites à forte densité de consommateurs d’électricité et ayant une capacité de production d’électricité importante. C’est le cas notamment des centres commerciaux

En effet, les galeries commerciales regroupent un grand nombre d’utilisateurs d’électricité différents : des propriétaires, des locataires, des syndics, etc.

L’Autoconsommation Collective permet de faire profiter à tous les consommateurs qui le souhaitent d’économies sur leur facture électrique, en répartissant une même production d’électricité autoconsommée localement entre les différents usagers.

Les conditions principales à l’Autoconsommation Collective sont :

  • Que les différents consommateurs soient regroupés sous un même poste de transformation public, où sera réinjectée la production d’électricité
  • De regrouper le ou les producteurs et les consommateurs sous une même personne morale, comme une association
  • D’informer le gestionnaire de réseau (souvent ENEDIS) de l’existence d’une installation d’autoconsommation collective

A partir de là, le ou les producteurs d’électricité viennent céder l’électricité autoconsommée aux différents consommateurs, à des conditions permettant à tous les intervenants de s’y retrouver.

Les derniers textes parus autorisent le producteur d’électricité à céder l’électricité autoconsommée sans pour autant devenir fournisseur d’énergie (aucune autorisation administrative requise).

Ce contexte ouvre la porte à un développement important des « mini-réseaux » dans un avenir proche, permettant une rationalisation de la technologie photovoltaïque : l’électricité d’origine renouvelable sera produite et consommée localement.

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